Conseil Municipal du 06 février 1978




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
312AVENANT N°1 AUX CONVENTIONS LIANT LA VILLE DE VILLEFRANCHE AUX SIVOM ET COMMUNES POUR LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA DECHARGE MUNICIPALE DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
313CHAUFFAGE DU C. E. S - MARCHE AVEC L'ENTREPRISE BERNE - Délibération - (sans annexe)
314FIXATION DES ALIGNEMENTS DE LA RUE J. B MARTINI - Délibération - (sans annexe)
315VENTE A M. FRYC D'UNE PARCELLE DE TERRAIN, RUE AMPERE - Délibération - (sans annexe)
316ACQUISITION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN, RUE DE LA MALADIERE. - Délibération - (sans annexe)
317RELEVEMENT DES TARIFS DES DROITS DE PLACES ET MARCHES - Délibération - (sans annexe)
318AFFAIRE VILLE DE VILLEFRANCHE - BARLOT DES ISTEMENT DE LA VILLE - Délibération - (sans annexe)
319COMMISSION ADMINISTRATIVE DU B. A. S - DESIGNATION DE DEUX NOUVEAUX DELEGUES EN REMPLACEMENT DE MM. COCAUD ET MOISI - Délibération - (sans annexe)
320REVERSEMENT D'UNE SUBVENTION DE 302,000 F A LA S. C. R. U. - Délibération - (sans annexe)
321ASSURANCE RC D'UN VEHICULE - CONTRAT N°403.762J - Délibération - (sans annexe)
322ASSURANCE R . C D'UN VEHICULE - CONTRAT N°403.761 H. - Délibération - (sans annexe)
323DUREE DES CONCESSIONS SUR LES EMPLACEMENTS REPRIS PAR LA VILLE AU CIMETIERE COMMUNAL NOUVEAUX TARIFS - Délibération - (sans annexe)
324CONSTRUCTION D'UNE BIBLIOTHEQUE - ACQUISITION PROPRIETE TRENEL 31, RUE DES JARDINIERS - Délibération - (sans annexe)
325CONVENTION AVEC LES ARTISTES POUR LA DECORATION DE BELIGNY - Délibération - (sans annexe)
326MISE EN PLACE DES ASSOCIATIONS CULTURELLES OUVERTURE DE CREDITS AU BUDGET DE LA VILLE - Délibération - (sans annexe)
327SUBVENTION D'EQUILIBRE THEATRE DU TOURNEMIRE - Délibération - (sans annexe)
328RAPPORT DE LA COMMISSION SCOLAIRE RELATIF AUX NOUVEAUX GROUPES SCOLAIRES ET CLASSES PREFABRIQUEES A PREVOIR. - Délibération - (sans annexe)
329ADJUDICATION DES FOURNITURES SCOLAIRES POUR L'ANNEE 1978 - Délibération - (sans annexe)
330CREATION D'UN EMPLOI DE REDACTEUR ET SUPPRESSION D'UN EMPLOI DE STENO-DACTYLO AU SERVICE ADMINISTRATIF - Délibération - (sans annexe)
331DETERMINATION DU MODE DE RECRUTEMENT POUR LE POSTE D'OUVRIER PROFESSIONNEL 1ERE CATEGORIE A L'AIRE DE LOISIRS - Délibération - (sans annexe)
332CREATION D'UN EMPLOI D'AGENT SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES A BELLEROCHE EST - Délibération - (sans annexe)
333TRANSFORMATION DE 2 EMPLOIS DE CONDUCTEURS DE VEHICULES TOURISME EN 2 EMPLOIS DE CONDUCTEURS POIDS LOURDS. - Délibération - (sans annexe)
334AFFAIRE GACHON DESIGNATION D'UN AVOCAT - Délibération - (sans annexe)
335RENOVATION URBAINE ILOT DES FAYETTES SUD DECLASSEMENT DE VOIES - Délibération - (sans annexe)
336MOTION POUR LE RESPECT DES LIBERTES SYNDICALES - Délibération - (sans annexe)
337CREATION D'UN EMPLOI DE COMMIS AU SERVICE FINANCIER - Délibération - (sans annexe)
338FONCTIONNEMENT DES CENTRES CULTURELS 2E ACOMPTE SUR SUBVENTION ANNUELLE. - Délibération - (sans annexe)